CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 15 septembre 2018

Les Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées ”CGV”) ont pour objet de définir les ventes de produits réalisées par la société ATELIER DESCHAINTRES SASU dont le nom commercial est « CléoDeschaintres » via son site internet www.cleodeschaintres.fr 

CléoDeschaintres se réserve le droit de modifier ses « CVG ». Dans ce cas, les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande du Client,

1-OBJET

Les présentes CGV sont conclues entre 

ATELIER DESCHAINTRES SASU

5 rue André Michel

34000 MONTPELLIER

et toute personne physique ou morale non commerçante (dénommée ci après « client ») procédant à un achat de produit sur le site www.cleodeschaintres.fr 

2-ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En validant sa commande sur le site internet www.cleodeschaintres.fr, le client déclare avoir lu et accepté pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Après validation de la commande par le client, un email de confirmation de commande lui sera envoyé. Cet email sera la preuve de transaction entre CléoDeschaintres et le client.

3-PRODUITS

Chaque produit est présenté sur le site www.cleodeschaintres.fr. Sa description précise se trouve à l’intérieur de sa fiche produit. 

Bien que la description soit la plus précise possible, le client doit prendre note que le caractère artisanal et unique du produit ainsi que les variations colorimétriques selon les postes informatiques utilisés peuvent engendrer de légères différences par rapport à la photographie présente sur le site. La responsabilité de CléoDeschaintres ne pourra être engagée.

CléoDeschaintres répondra à toutes vos questions grâce au formulaire de contact ou à l’adresse contact@cleodeschaintres.fr

4-TARIF

Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises hors frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués au client avant acceptation définitive de la commande.

CléoDeschaintres se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans information préalable. Le produit sera facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. 

5-COMMANDES 

Le client qui souhaite acheter un ou des produit(s) doit obligatoirement :

+ Remplir sa fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes le coordonnées demandées;

+ Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

+ Valider sa commande après l’avoir vérifiée;

+ Effectuer le paiement dans les conditions prévues;

+ Confirmer sa commande et son règlement. 

Le client reste seul responsable sur l’exactitude des informations qu’il communique. En cas d’erreur du client, CléoDeschaintres ne pourra être tenue responsable et se réserve le droit de reporter ou d’annuler la commande. En cas de modification de report ou d’annulation de la commande, tous les frais liés seront à la charge du client.

CléoDeschaintres se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec un client ou si la commande n’est pas conforme aux présente CGV. 

En cas de report, d’annulation ou de refus de commande, CléoDeschaintres informera le client par téléphone ou email.

Les produits sont vendus dans les stocks disponible. Dans l’éventualité d’une rupture de stock sur le ou les produit(s) après passation de la commande, le client en sera informé par mail aux coordonnées indiquées sur le bon de commande. CléoDeschaintres pourra proposer au client un produit similaire à un prix identique. Le client pourra annuler la commande en cas de refus de substitution. Le remboursement se fera dans un relais de 30 jours ouvrable à compter de son refus du produit similaire.

6-PAIEMENT

Les paiements sur le site CléoDeschaintres s’effectuent :

Par carte bancaire via une plateforme sécurisée

Par PayPal 

Les commandes ne sont validées qu’après réception du paiement.

7-LIVRAISON

Après validation de la commande, CléoDeschaintres s’engage à livrer celle-ci à la Poste dans un relais maximum de 5 jours ouvrable en France (sauf mention contraire précise sur le site).

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.

Le produit est livré suivant le mode d’expédition choisit par le client.

Les commandes sont envoyées par la Poste avec un numéro de suivi.

CléoDeschaintres n’est pas responsable en cas de perte ou de retard de vos commandes par la poste.

Tout changement d’adresse indiqué après la validation de la commande peut entraîner un délai de livraison supplémentaire.

Suivant la destination le délai de réception de votre commande se situe entre 3 et 15 jours à compter de la validation de votre commande.

A défaut pour CléoDeschaintres de pouvoir livrer le produit dans le délai indiqué lors de la commande, le client pourra annuler sa commande dans les conditions prévues à l’article L 216-2 du code de la consommation.

8-DROIT DE RETRACTATION

Ce bijou ne vous convient pas, conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner votre produit et demander un remboursement sans pénalité. Seul les frais de retour reste à la charge du client.

Vous pouvez adressez vos réclamations, demandes d’échanges ou de remboursements à l’adresse mail :

retour@cleodeschaintres.fr

ou par voie postale à l’adresse :

ATELIER DESCHAINTRES

5 rue André Michel

34000 Montpellier,

Le client devra renvoyer le produit à ses frais (sauf en cas de non conformité ou de vice de fabrication) dans un délai de 14 jours à partir de la date de rétractation.

Le produit devra être restitué dans son emballage et son état d’origine. Les produits en mauvais état ne seront pas repris.

Le client devra conserver une preuve de retour (suivi de colis, document daté).

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire dans un délai de 14 jours à partir de la réception du produit.

9-GARANTIE

CléoDeschaintres garantie que tous les produits vendus sur le site sont des créations artisanale et unique, créées dans son atelier à Montpellier. 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles Art1625 et suivants du Code civil ainsi que Art1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Vous pouvez adressez vos réclamations, demandes d’échanges ou de remboursements à l’adresse mail :

retour@cleodeschaintres.fr

ou par voie postale à l’adresse :

ATELIER DESCHAINTRES

5 rue André Michel

34000 Montpellier,

En cas de casse ou de détérioration du produit, le client peut envoyer un mail à l’adresse retour@cleodeschaintres.fr afin de solliciter une réparation.

Cette sollicitation s’applique sur un défaut du produit et non sur une usure normale d’une utilisation régulière ou une mauvaise utilisions du produit.

10-FORCE MAJEURE

CléoDeschaintres ne pourra être tenue responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat en cas d’événement de force majeur (Grève, inondation, incendie etc…) ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

11- RESPONSABILITE

Les produits proposés par CléoDeschaintres sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de CléoDeschaintres ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

CléoDeschaintres, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12- PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments ( marque, logo, graphisme, modèles, images, photographies, composition des photographies, conditionnement, nom des produits, textes, illustrations etc.) présent sur le site www.cleodeschaintres.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle la propriété exclusive de CléoDeschaintres.

A ce titre, toute reproduction non autorisée par CléoDeschaintres fera l’objet d’une contrefaçon susceptible d’être sanctionnée pénalement et civilement. 

13-INFORMATION LEGALES

CléoDeschaintres se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles renseignées par le client qui sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement de factures et de contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraînant la non validation de la commande. 

Pour en savoir plus sur la gestions de vos données personnelles, vous pouvez consulter la rubrique « Confidentialité & Cookies ».